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3. Absence de garantie
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5. Révisions et erreurs
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6. Liens externes
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7. Modifications
CSINW peut réviser les présentes conditions sans préavis. En utilisant le site, vous acceptez la version en vigueur.
8. Droit applicable
Toute réclamation liée au site est régie par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.
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