{"id":1572,"date":"2026-11-03T19:18:18","date_gmt":"2026-11-03T19:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/csinw.ca\/?page_id=1572"},"modified":"2026-11-03T19:19:58","modified_gmt":"2026-11-03T19:19:58","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/csinw.ca\/?page_id=1572&lang=fr","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<h2>1. Conditions<\/h2>\n<p>En acc\u00e9dant au site, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que les lois et r\u00e8glements applicables. Il vous incombe de respecter les lois locales. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. Son contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois applicables sur le droit d\u2019auteur et les marques de commerce.<\/p>\n<h2>2. Licence d\u2019utilisation<\/h2>\n<p>Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger temporairement une copie des documents du site de CSINW pour votre consultation personnelle et non commerciale. Il s\u2019agit d\u2019une licence, et non d\u2019un transfert de propri\u00e9t\u00e9. Elle ne vous permet pas de modifier ou de copier les documents, de les utiliser \u00e0 des fins commerciales ou d\u2019exposition publique, de d\u00e9compiler ou de d\u00e9sassembler un logiciel du site, de retirer les mentions de propri\u00e9t\u00e9 ou de transf\u00e9rer les documents \u00e0 une autre personne ou \u00e0 un autre serveur.<\/p>\n<p>Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez ces restrictions et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par CSINW \u00e0 tout moment. \u00c0 sa fin, vous devez d\u00e9truire les copies t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, qu\u2019elles soient \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es.<\/p>\n<h2>3. Absence de garantie<\/h2>\n<p>Le contenu du site est fourni \u00ab tel quel \u00bb. CSINW n\u2019offre aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier ou \u00e0 l\u2019absence de violation de droits. CSINW ne garantit pas l\u2019exactitude, les r\u00e9sultats possibles ou la fiabilit\u00e9 du contenu ni des sites auxquels il renvoie.<\/p>\n<h2>4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>CSINW et ses fournisseurs ne peuvent \u00eatre tenus responsables des dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site, y compris une perte de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices ou une interruption d\u2019activit\u00e9, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas certaines limitations de garantie ou de responsabilit\u00e9; celles-ci pourraient donc ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n<h2>5. R\u00e9visions et erreurs<\/h2>\n<p>Le site peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. CSINW ne garantit pas que son contenu soit exact, complet ou \u00e0 jour et peut le modifier sans pr\u00e9avis, sans s\u2019engager \u00e0 le mettre \u00e0 jour.<\/p>\n<h2>6. Liens externes<\/h2>\n<p>CSINW n\u2019a pas examin\u00e9 tous les sites li\u00e9s au sien et n\u2019est pas responsable de leur contenu. La pr\u00e9sence d\u2019un lien ne constitue pas une approbation. Vous utilisez ces sites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<h2>7. Modifications<\/h2>\n<p>CSINW peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions sans pr\u00e9avis. En utilisant le site, vous acceptez la version en vigueur.<\/p>\n<h2>8. Droit applicable<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9clamation li\u00e9e au site est r\u00e9gie par les lois de la province de l\u2019Ontario, au Canada, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n<h2>Principes de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous indiquons les fins de la collecte des renseignements personnels avant ou au moment de celle-ci. Nous ne recueillons et n\u2019utilisons ces renseignements que pour ces fins ou des fins compatibles, sauf consentement ou obligation l\u00e9gale. Nous ne les conservons que le temps n\u00e9cessaire. La collecte se fait de mani\u00e8re l\u00e9gale et \u00e9quitable, avec la connaissance ou le consentement de la personne lorsque cela convient. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre pertinentes, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour dans la mesure n\u00e9cessaire. Nous les prot\u00e9geons contre la perte, le vol, l\u2019acc\u00e8s, la communication, la copie, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s. Nous rendons accessibles nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et nous nous engageons \u00e0 en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Conditions En acc\u00e9dant au site, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que les lois et r\u00e8glements applicables. Il vous incombe de respecter les lois locales. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. Son contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois applicables sur le droit d\u2019auteur et les marques&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mc_calendar":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1572","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1572","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1572"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1572\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1600,"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1572\/revisions\/1600"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/csinw.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1572"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}